Bail et loyer
Paiement du loyer
Le loyer est payé le 1er de chaque mois. Vous avez l’opportunité que le loyer soit prélevé automatiquement dans votre compte. Vous pouvez payer par chèque ou en argent.
Lorsque vous avez une diminution de revenu en cours de bail, vous pouvez faire une demande de réduction de loyer. Vous devez vous présenter à notre bureau, signer le formulaire et joindre une copie des revenus pour le dernier mois de tous les membres du ménage.
Comment renouveler son bail
À chaque année, durant le mois de mars ou d'août, vous recevrez une lettre vous invitant à renouveler votre bail. Vous y trouverez le formulaire DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA DÉTERMINATION DU LOYER déjà complété accompagné du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique ainsi que les Clauses supplémentaires et règlement de l'immeuble. Vous devez suivre les instructions de l’Office à cet effet s'il y a lieu et nous retourner la copie de l’organisme dûment signée et joindre tous les documents pertinents avant le 30 avril. La liste des documents pertinents à joindre est détaillée dans la lettre.
Dès que le calcul du loyer sera finalisé, nous vous ferons parvenir le formulaire RECONDUCTION DE BAIL que vous devrez conserver, confirmant le montant de votre loyer pour la prochaine période de bail.
Comment résilier son bail
Vous pouvez, avec un avis de trois mois, à tout moment dans l’année, résilier votre bail. Télécharger ce formulaire pour demander une résiliation de bail.
Lorsque vous quittez pour une résidence pour personnes âgées avec services de soins, ou que vous devez quitter pour perte d’autonomie, vous pouvez résilier votre bail avec un avis d’un mois. Vous devrez joindre une copie de votre bail de la résidence ou une lettre du milieu de la santé attestant votre perte d’autonomie.