Responsabilités du locataire
Chaque locataire est responsable du respect du règlement pour lui, pour chaque membre du ménage et pour toutes les personnes à qui il permet l’accès à l’immeuble.
Les clauses supplémentaires et le règlement de l'immeuble font partie intégrante du bail et tout manquement peut causer préjudice aux autres locataires ou à l’Office. Un locataire qui subit un dérangement doit signaler le fait à l’Office qui effectuera les vérifications nécessaires et avisera les personnes concernées pour demander le respect des règlements.
Les signalements sont confidentiels. Cependant, si nous devons établir une preuve devant le Tribunal administratif du logement (Régie du logement), le témoignage des personnes qui portent plainte peut être requis.